Réforme de la formation professionnelle

f t g v l e
25/02/2014

Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de réforme de la formation professionnelle, en l'amputant cependant de sa partie consacrée à l'inspection du travail. L'ensemble du texte a été voté par les groupes socialiste, RDSE (à majorité PRG), écologiste et UDI-UC. L'UMP a voté contre et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'est abstenu. Auparavant, les sénateurs avaient adopté une série de motions de rejet UMP, UDI-UC, écologiste et CRC contre la réforme de l'inspection du travail. Seuls les socialistes et le RDSE se sont opposés à ce rejet.

Le texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, et déjà adopté par l'Assemblée nationale, fera l'objet lundi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'élaborer un texte commun. En raison des désaccords entre les deux chambres, elle risque d'échouer et l'Assemblée aura le dernier mot. Le vote final aura lieu à la fin de la semaine prochaine.

Le projet de loi, défendu par le ministre du Travail Michel Sapin, transpose pour l'essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Sa mesure phare est la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage. La réforme prévoit également de modifier l'organisation de l'inspection du travail et crée des "unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux.

Source : http://www.lepoint.fr/politique/la-reforme-de-la-formation-professionnel...

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