Mettre en oeuvre le dispositif d'information aux patients en cas de dommages
Tout personnel travaillant en établissement de santé et amenée à intervenir dans le cadre de l’information sur les dommages liés aux soins
- Identifier les ascpets légaux et réglementaires relatifs à l'information des patients et aux dommages liés aux soins
- Définir la notion de dommage lié aux soins et identifier les différents types de responsabilité
- Mettre en oeuvre les protocoles an cas de dommage lié aux soins
- Mettre en place une démarche de prévention et de gestion des risques
Le cadre du droit des patients relatifs à l’information : Le contexte juridique des droits des patients - L’information accessible au patient - Les limites de l’information : diagnostic grave, urgence, refus du patient d’être informé…
Les droits sur l’information en cas de dommages liés aux soins : Les événements indésirables - Les dommages liés aux soins - Les obligations légales spécifiques en cas de dommages liés aux soins ; les responsabilités de l’établissement et des professionnels et la sanction en cas de manquement à l’obligation d’information.
Les enjeux et le contenu de l’information à communiquer : La préparation de l’annonce : guide de questionnement, le rôle des professionnels, écueils et leviers - La liste des informations à préparer, la gestion des demandes d’informations et la communication des informations - Les différentes voies de recours contre l’établissement et ses professionnels.
Capitaliser l’expérience d’une situation de dommage lié aux soins : L’évaluation de la performance du dispositif - La démarche d’amélioration et de prévention dans la gestion des risques - Les acteurs de la démarche - Les situations rencontrées - Exemple de démarche conduite : le CREX, illustrations sur un cas réel.
Alternance d'apports théoriques, d'échanges, d'analyse des pratiques, d'étude de cas et d'exercices d'application afin de favoriser le transfert des acquis dans la pratique professionnelle.
Modalités d’évaluation :
En début de formation, un quizz autoadministré permet de constater les connaissances et compétences. En fin de formation, un outil spécifique permet de constater les acquis de formation. La satisfaction et l’atteinte des objectifs de formation sont évaluées via un tour de table et un questionnaire.
Suivi des évaluations : Le taux de satisfaction globale vis-à-vis de nos formations sur 2021 est de 97 %.
MAJ 10/01/22
