Charte Mayor DPC

f t g v l e

MAYOR, Organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC)

Nos programmes de formation respectent les méthodes et modalités de DPC mises en place par l’HAS, validées le 19 décembre 2012 et mises à jour en janvier 2015 après avis des commissions scientifiques indépendantes (CSI) des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CSHCPP).

MÉTHODES ET PROGRAMMES DE DPC

Les programmes de MAYOR sont :

  • Conformes à une des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (arrêté du 08 décembre 2015 déterminant les orientations nationales du développement médical continu des professionnels de santé).
  • Comportent une des méthodes et modalités validées par l’HAS après avis de la commission scientifique indépendante (ou de la commission scientifique du HCPP) ; ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, à un programme de DPC

Les 6 méthodes définies sont les suivantes :

- Pédagogique ou cognitive
- Analyse des pratiques
- Approche intégrée à l’exercice professionnel
- Dispositifs spécifiques
- Enseignement et recherche ;
- Simulation

Nos programmes collectifs de DPC sont conçus comme une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Ils permettent de satisfaire l’obligation individuelle des professionnels de santé qui y participent. Nos programmes ont vocation à s’inscrire dans une démarche pluriannuelle (appelée aussi « parcours de DPC ») cohérente au regard des besoins des patients et des professionnels et de leur mode d’exercice. Les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective d’un professionnel à un programme de DPC sont les suivantes :

1. Le programme

Un programme de DPC associe deux activités :

  • l’analyse des pratiques professionnelles, lors d’une activité explicite qui comporte :

- un temps dédié
- un référentiel d’analyse reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, éthiques, consensus d’experts…)
- une analyse critique et constructive des pratiques réalisées, par rapport à la pratique attendue,
- des objectifs et des actions d'amélioration,
- un suivi de ces actions et une restitution des résultats aux professionnels ;

  • l’acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences, lors d’une activité explicite qui comporte :

- un temps dédié,
- des objectifs pédagogiques,
- des supports pédagogiques reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, éthiques, organisationnelles, consensus d’experts…),
- une évaluation, notamment de l’acquisition des connaissances, et une restitution des résultats aux professionnels.

Ces deux activités sont articulées entre elles, sans ordre prédéfini, et sont planifiées. Ces deux activités prévoient un temps d’échange entre les participants, au programme et concernant leurs pratiques professionnelles (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus…).

L’indépendance de toute influence, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, est garantie (art. 4021-25 du décret 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC)).

La confidentialité des données personnelles des professionnels de santé, celles relatives à leurs pratiques et celles des patients, est garantie.

2. Les supports utilisés (papiers, numériques)

Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées (supports pédagogiques, référentiels d’analyse des pratiques…) utilisent des références scientifiques identifiées.

Les supports ne comportent aucune promotion.

Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens d’intérêts sont portés à la connaissance des participants.

Les autres sources de financements éventuels sont affichées.

Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critères de qualité décrits dans une fiche spécifique.

3. Les intervenants (auteurs, formateurs, concepteurs, experts…)

Tous les intervenants sont tenus de faire connaître à l’ensemble des participants en début de présentation/programme/session les liens d’intérêts qu’ils entretiennent, notamment avec les entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé.

L’expertise pédagogique, scientifique ou méthodologique des intervenants est portée à la connaissance des participants.

4. La traçabilité de l’engagement des professionnels

Il est demandé à chaque professionnel de santé :

  • de décrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel d’activité. Celui-ci comprend au minimum :

- les besoins identifiés par le professionnel
- le programme suivi
- les actions d’amélioration mises en œuvre

  • et de pouvoir justifier les actions entreprises en conservant tous les documents susceptibles de lui être demandés. Il s’agit par exemple : d’attestation de présence à une activité, de compte rendu de réunion, de résultats d'évaluation, de fiche de suivi d'actions d’amélioration (exemple : nouvelle procédure de prise en charge le cas échéant), etc.